Mentions légales

NTV COMMUNICATION • Dernière mise à jour : 25/03/2026

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : NTV Communication

Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Numéro SIRET : 994 767 648 00011

Responsable de publication : Nicolas Cervantes

Adresse : 60 allée des Violettes, 97490 Saint-Denis, La Réunion

Email : contact@ntvcom.fr

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) conformément à l'article L. 123-1-1 du Code de commerce pour les micro-entrepreneurs.

1.2 Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

Email : support@hostinger.com

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NTV Communication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Nicolas Cervantes, représentant NTV Communication, joignable à l'adresse : contact@ntvcom.fr

3.2 Données collectées

NTV Communication peut collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom

• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

• Données relatives à la demande : contenu du formulaire de contact, échanges avec NTV Communication

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies, le cas échéant)

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de devis

• Gérer la relation client et l'exécution des prestations

• Améliorer les services et le contenu du site

• Respecter les obligations légales et comptables

3.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat (lors d'une commande de prestation), et le respect des obligations légales de NTV Communication.

3.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales (durées de prescription légale, obligations comptables, etc.). En l'absence de commande ou de relation contractuelle, les données de contact issues du formulaire sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

3.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à NTV Communication. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution de la prestation (exemple : transmission à l'hébergeur pour la création d'un site internet).

3.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@ntvcom.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https://www.cnil.fr

4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de refus des cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, consultez : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. NTV Communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve d'une information préalable et de l'absence de contexte trompeur ou préjudiciable à l'image de NTV Communication.

6. Limitation de responsabilité

NTV Communication s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NTV Communication ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

NTV Communication ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder (interruptions, bugs, virus, etc.).

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qui y sont publiés.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'utilisation du site, vous pouvez contacter NTV Communication :

Email : contact@ntvcom.fr

Adresse : 60 allée des Violettes, 97490 Saint-Denis, La Réunion

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